POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.egaprofonctionpublique974.re
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateur·rices du site :
– la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un·e utilisateur·rice. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur·rice ou encore de son adresse IP ;
– quels sont les droits des utilisateur·rices concernant les données ;
– qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– à qui ces données sont transmises ;
– éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : www.egaprofonctionpublique974.re/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateur·rices du site respectent les principes suivants :
– licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur·rice propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur·rice que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;
– finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
– minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur·rice est informé·e. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur·rice est informé·e des critères pour déterminer la durée de conservation ;
– intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : la responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– l’ utilisateur·rice a expressément consenti au traitement ;
– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– le traitement répond à une obligation légale ;
– le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La responsable de traitement est l’AGENCE POUR L’INTEGRATION EGALITE CHANCES (CHANCEGAL).
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de La Réunion le 01/05/2001
SIRET : 439 272 576 00026
3 rue Guadeloupe – 97490 Sainte-Clotilde – Ile de La Réunion
Téléphone : 0262 97 60 29
Email : chancegal1@orange.fr
La responsable de traitement détermine les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 4 : FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE
Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contacts
- Identification des acteurs s’impliquant dans l’égalité professionnelle
- Partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle et de mixité
- Partage d’évènements liés à l’égalité
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- L’utilisateur·rice a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat matérialisé notamment par les CGU du site.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par la responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.egaprofonctionpublique974.re sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse électronique.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur·rice renseigne le formulaire de contact des fins de :
- Prise de contact avec Plateforme Chancegal
- Partage de bonnes pratiques, de raisons d’agir, de parcours de mixité ou d’événement
La responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée différente selon les rubriques.
- Prise de contact avec Plateforme Chancegal : 1 mois après le traitement de la demande.
- Demandes de contacts : 1 mois après le traitement de la demande.
- Identification des acteurs s’impliquant dans l’égalité professionnelle : 1 an renouvelable avec autorisation expresse de l’acteur concerné.
- Partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle et de mixité : 1 an renouvelable avec autorisation expresse.
- Partage d’évènements liés à l’égalité : 1 an renouvelable avec autorisation expresse.
Il est rappelé que le site est hébergé par la société OVH dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par CHANCEGAL.
CHANCEGAL s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers.
Les destinataires des données personnelles sont notamment :
- le personnel de CHANCEGAL
- des partenaires ou prestataires techniques qui traitent les données personnelles pour le compte de CHANCEGAL en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre par exemple de la gestion du site internet (notamment l’hébergement).
ARTICLE 7 : Modalités d’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Nous nous efforçons de conserver des données personnelles exactes, complètes et à jour.
Il vous appartient de nous informer de toute modification de vos données personnelles et de vous assurer que lesdites informations sont exactes et à jour.
Pour exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles, envoyez un email à l’adresse suivante : chancegal1@orange.fr
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse électronique.
En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (carte nationale d’identité ou passeport). Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf difficultés particulières.
Vous pouvez enfin saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) en tant qu’autorité de contrôle compétente, si vous estimez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, ou tout juge compétent.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur votre disque dur, contenant des informations relatives à vos habitudes de navigation.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur·rice.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur·rice est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur·rice est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur·rice à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·rice qu’elle·il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur·rice peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Dans le cas où l’utilisateur·rice décide de désactiver les fichiers « cookies », elle·il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditrice du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur·rice que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Youtube et Sucuri.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur·rice de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur·rice lorsqu’elle·il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur·rice est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site.
ARTICLE 9 : SECURITE DES DONNEES
CHANCEGAL s’engage à assurer la sécurité des données personnelles afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n’est collectée ni traitée à des fins non prévues.
CHANCEGAL prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein de CHANCEGAL.
CHANCEGAL s’assure également que chacun des prestataires auxquels est fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : www.plateforme.chancegal.com/politique-de-confidentialite
CHANCEGAL se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur·rice est invité·e à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé·e des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·rice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/11/2019.